Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception du colis qui s’exercera par le retour - en courrier suivi et à ses frais - du produit neuf (dans son emballage d’origine, non porté, non lavé, non détérioré, non utilisé) accompagné du numéro de commande, selon les modalités de retour visées à l’article suivant.
Afin de vous éviter des fais de retour, il vaut mieux se rétracter avant la réception du colis ! Si le colis est en cours d'acheminement, vous devrez assumer les frais de retour: la date d'acheminement étant notifiée à tshirt-artdelaguerre par le prestataire La Poste. C'est cette date qui fait foi.
Le client doit en informer tshirt-artdelaguerre.com par mail en utilisant le formulaire de contact qui procèdera comme suit à l’article suivant.
Dans tous les cas, le client devra procéder au retour du produit neuf (dans son emballage d’origine, non porté, non lavé, non détérioré, non utilisé), accompagné du numéro de commande correspondant, en courrier suivi.
A réception du produit, et à condition que les modalités de retour sus-mentionnées soient respectés, tshirt-artdelaguerre.com procèdera à un échange ou remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, frais d'expédition inclus, dans les conditions visées à l’article suivant. Il est précisé au client que celui-ci doit impérativement conserver la preuve de son envoi postal. Cette preuve de dépôt pourra être réclamée par tshirt-artdelaguerre.com dans le cas ou un litige émanerait suite à un défaut de réception du retour par tshirt-artdelaguerre.
Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses sus-mentionnées seront effectués par tshirt-artdelaguerre dans un délai maximum de 14 jours ouvrés après la réception desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande, par chèque bancaire ou par la remise d’un bon d’achat. Sauf défaut de qualité ou de conformité, les frais de renvoi restent à la charge du client.
Contact
Dans le cadre de sa commande, le client peut contacter tshirt-artdelaguerre pour toute information utile en utilisant le formulaire de contact.
Force majeure
La responsabilité de tshirt-artdelaguerre ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil français.
Litiges et droit applicable
Le simple fait de commander en ligne vaut pour acceptation pleine et entière des présentes conditions contractuelles. Toute commande emporte donc de plein droit l’adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client est invité à se rapprocher de tshirt-artdelaguerre pour tenter de trouver une solution amiable. Dans le cas où aucun accord amiable n’aurait pu être trouvé, la loi française sera seule applicable au présent contrat, à l’exclusion, d’une part, des règles de conflit prévues par la loi française, et d’autre part, des dispositions de la loi française qui seraient contraires aux présentes conditions.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes conditions, devra être soumis aux tribunaux du ressort du Siège social de la société propriétaire de la marque Art de la guerre et du nom de domaine tshirt-artdelaguerre.com.